Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la société anonyme centre hospitalier privé Saint-Martin, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM d'une puissance de 1,5 tesla dans les locaux dudit établissement, 18, rue des Roquemonts, à Caen (Calvados), est rejetée.